Arrete Ssiap 3 Legifrance

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Aller à Annexe III - Modifié par Arrêté du 5 novembre 2010 - art. . III (V). Référentiel pédagogique S.S.I.A.P. 2 . Arrêté du 25 juin 1980 ( GN 6; GE 2, 3 ). Vu le code du travail, notamment ses articles L. 6113-1, L. 6113-3 et L. 6113-5 ; . Vu l'arrêté du 25 juin 2009 relatif au titre professionnel d'agent(e) de sûreté . par l'employeur, est requise pour exercer la qualification SSIAP. Aller à Article 3 - L'examen validant la formation de chef de service de sécurité incendie SSIAP 3 se compose de trois épreuves organisées conformément . Aller à Article 3 - . de sécurité incendie et d'assistance à personnes (SSIAP 3). . et 6 du présent arrêté et à l'annexe I relative aux référentiels d'emploi. Aller à Article 3 - 3. Pour l'application du présent règlement, ne sont pas . un représentant du service de sécurité incendie (SSIAP 2 minimum) et par . Vu l'arrêté du 25 juin 1980 portant approbation des dispositions générales du . Au paragraphe 3 de l'article M 1, les mots : «, locaux ou aires de vente . à personnes (SSIAP 3) en plus des effectifs définis au paragraphe 3. . la qualification de chef de service de sécurité incendie et d'assistance à personnes (SSIAP 3) délivrée dans les conditions du présent arrêté ;. Aller à Article 3 - 3-1. - I. - Les professionnels ressortissants d'un Etat membre de l'Union européenne ou d'un autre Etat partie à l'accord sur l . 2 par équivalence. Les parties et séquences du référentiel pédagogique S.S.I.A.P. 2 (annexe III) suivantes doivent être suivies : Durée totale . Cette formation est conforme aux dispositions de l'arrêté du 2 mai 2005 (modifié par décret du 22 décembre 2008 puis par décret du 30 septembre 2010) relatif .

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